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SCI PACASS

Active
Siren920 548 518SCI71120 CHAROLLESCréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 548 518, SCI PACASS est une SCI créée le 19 octobre 2022. Elle est domiciliée 17 rue Blanche, 71120 Charolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CASSASSOLLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACASS

Dénomination
SCI PACASS
SIREN
920 548 518
SIRET (siège)
920 548 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82920548518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 548 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
17 RUE BLANCHE, 71120, CHAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACASS

acquisition, location, propriété, gestion administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PACASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACASS

JC

JEAN CASSASSOLLES

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

AH

ALICE HEILLES

Autre

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

DM

DELPHINE MERMET

Autre

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

LP

LAURENT PACAUD

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PACASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 CHAROLLESSiègeActif

    920 548 518 00017 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI PACASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACASS ?

Le numéro SIREN de SCI PACASS est 920 548 518. Le SIRET de son siège social est 920 548 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82920548518.

Qui dirige SCI PACASS ?

SCI PACASS est dirigée par JEAN CASSASSOLLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACASS ?

Le siège social de SCI PACASS est situé 17 rue Blanche, 71120 Charolles.

SCI PACASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACASS.

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