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SCI PACAUD

Active
Siren413 188 533SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PACAUD est une SCI immatriculée le 24 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 188 533. Elle est domiciliée 49 Rte de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LIEFOOGHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACAUD

Dénomination
SCI PACAUD
SIREN
413 188 533
SIRET (siège)
413 188 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89413188533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 188 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
49 RTE DE BERGUES, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACAUD

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, lotissement que la société se proposé d'acquérir ou de construire

Finances de SCI PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAUD

PL

PATRICK LIEFOOGHE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

P

PATFOOG

Autre

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    413 188 533 00017 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI PACAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PACAUD est 413 188 533. Le SIRET de son siège social est 413 188 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413188533.

Qui dirige SCI PACAUD ?

SCI PACAUD est dirigée par PATRICK LIEFOOGHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAUD ?

Le siège social de SCI PACAUD est situé 49 Rte de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAUD.

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