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SCI PACAUD

Active
Siren442 617 593SCI44210 PORNICCréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI PACAUD est une SCI immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 617 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Abeilles, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACAUD

Dénomination
SCI PACAUD
SIREN
442 617 593
SIRET (siège)
442 617 593 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03442617593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 617 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
25 RUE DES ABEILLES, 44210, PORNIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACAUD

Administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisi- Tion, d'échange ou apport, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de SCI PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAUD

VB

VERONIQUE BRICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

NP

NICOLAS PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PACAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    442 617 593 00029 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    442 617 593 00011 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2002-07-08 · Début d'activité : 2002-06-19

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PACAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PACAUD est 442 617 593. Le SIRET de son siège social est 442 617 593 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442617593.

Qui dirige SCI PACAUD ?

SCI PACAUD est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAUD ?

Le siège social de SCI PACAUD est situé 25 rue des Abeilles, 44210 Pornic.

SCI PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAUD.

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