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SCI PACAUD

Active
Siren844 983 320SCI58180 MARZYCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19 €
Effectif
Non publié

SCI PACAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 844 983 320. Son siège social est situé 6 B rue de Loire, 58180 Marzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE DOUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACAUD

Dénomination
SCI PACAUD
SIREN
844 983 320
SIRET (siège)
844 983 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84844983320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 983 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
6 B RUE DE LOIRE, 58180, MARZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACAUD

.

Finances de SCI PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAUD

CD

CORINNE DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

TR

THIBAUD RONCERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI PACAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58180 MARZYSiègeActif

    844 983 320 00012 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 18110 FUSSYActif

    844 983 320 00020 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2021-10-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-03 · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI PACAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PACAUD est 844 983 320. Le SIRET de son siège social est 844 983 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84844983320.

Qui dirige SCI PACAUD ?

SCI PACAUD est dirigée par CORINNE DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAUD ?

Le siège social de SCI PACAUD est situé 6 B rue de Loire, 58180 Marzy.

SCI PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAUD.

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