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SCI PACAUD

Active
Siren879 922 458SCI03160 BOURBON-L ARCHAMBAULTCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 922 458. Son siège social est situé La Faix, 03160 Bourbon-l Archambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACAUD

Dénomination
SCI PACAUD
SIREN
879 922 458
SIRET (siège)
879 922 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74879922458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 922 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
LA FAIX, 03160, BOURBON-L ARCHAMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACAUD

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou dont elle aura la jouissance.

Finances de SCI PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAUD

NP

NICOLAS PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

G

GARAGE GILLIET

Autre

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 BOURBON-L ARCHAMBAULTSiègeActif

    879 922 458 00010 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PACAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PACAUD est 879 922 458. Le SIRET de son siège social est 879 922 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74879922458.

Qui dirige SCI PACAUD ?

SCI PACAUD est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAUD ?

Le siège social de SCI PACAUD est situé La Faix, 03160 Bourbon-l Archambault.

SCI PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAUD.

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