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SCI PACC

Active
Siren948 584 792SCI60610 Lacroix-Saint-OuenCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 584 792, SCI PACC est une SCI créée le 1er février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL des Layetiers, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT CATTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACC

Dénomination
SCI PACC
SIREN
948 584 792
SIRET (siège)
948 584 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10948584792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 584 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2023
Siège social
12 ALL des Layetiers, 60610, Lacroix-Saint-Ouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACC

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACC

CC

CLEMENT CATTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

AL

AMELIE LEMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60610 Lacroix-Saint-OuenSiègeActif

    948 584 792 00014 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PACC

Quel est le numéro SIREN de SCI PACC ?

Le numéro SIREN de SCI PACC est 948 584 792. Le SIRET de son siège social est 948 584 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10948584792.

Qui dirige SCI PACC ?

SCI PACC est dirigée par CLEMENT CATTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACC ?

Le siège social de SCI PACC est situé 12 ALL des Layetiers, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.

SCI PACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACC.

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