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SCI PACCARD

Active
Siren500 848 288SCI74540 CUSYCréée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PACCARD est une SCI immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 848 288. Elle est domiciliée 183 Rte des Bauges la Pallud, 74540 Cusy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE PACCARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACCARD

Dénomination
SCI PACCARD
SIREN
500 848 288
SIRET (siège)
500 848 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35500848288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 848 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
183 RTE DES BAUGES LA PALLUD, 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACCARD

ACQUISITION, ADMINISTRATION, PROPRIETE GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE MAISON SISE A CUSY (74540)

Finances de SCI PACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACCARD

CP

CLAUDE PACCARD

Autre

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

PV

PIERRETTE VERGAIN

Autre

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeActif

    500 848 288 00014 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACCARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PACCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACCARD ?

Le numéro SIREN de SCI PACCARD est 500 848 288. Le SIRET de son siège social est 500 848 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500848288.

Qui dirige SCI PACCARD ?

SCI PACCARD est dirigée par CLAUDE PACCARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACCARD ?

Le siège social de SCI PACCARD est situé 183 Rte des Bauges la Pallud, 74540 Cusy.

SCI PACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACCARD.

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