SCI PACCAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACCAUD est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 390 917 169. Son siège social est situé 7 rue de la Treille Muscate, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES PACCAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PACCAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PACCAUD
- SIREN
- 390 917 169
- SIRET (siège)
- 390 917 169 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR82390917169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 917 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 7 RUE DE LA TREILLE MUSCATE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACCAUD
propriété, administration, gestion par location ou autre de tous immeubles à usage d'habitation, industriel , commercial ou agricole mis en tout lieux et par tout moyen
Finances de SCI PACCAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACCAUD
INSEEÉtablissements de SCI PACCAUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif
390 917 169 00034 · ouvert le 18 novembre 2001 · NAF 6820A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
390 917 169 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702A
- 66160 LE BOULOUFermé
390 917 169 00026 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PACCAUD
INPIComptes annuels de SCI PACCAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACCAUD. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACCAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI PACCAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PACCAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PACCAUD est 390 917 169. Le SIRET de son siège social est 390 917 169 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390917169.
Qui dirige SCI PACCAUD ?
SCI PACCAUD est dirigée par JACQUES PACCAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACCAUD ?
Le siège social de SCI PACCAUD est situé 7 rue de la Treille Muscate, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
SCI PACCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACCAUD.
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