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SCI PACE

Active
Siren394 411 813SCI69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PACE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 394 411 813. Elle est domiciliée 74 rue de Bonnel, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDETTE DAVOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACE

Dénomination
SCI PACE
SIREN
394 411 813
SIRET (siège)
394 411 813 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60394411813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 411 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
74 RUE DE BONNEL, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACE

Acquisition et gestion sous toutes ses formes de tous immeubles

Finances de SCI PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACE

CD

CLAUDETTE DAVOINE

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011

ED

EVELYNE DAVOINE

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011

AD

ALAIN DAVOINE

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011

F

FONCIERE GERARD DAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ED

et DAVOINE DAVOINE

nomination de DAVOINE (Claudette) dans ses fonctions de co-gérante, associés · de février 2008 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    394 411 813 00022 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    394 411 813 00014 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : DAVOINE Alain Maurice Henri modification le 15 Novembre 2011 Gérant : DAVOINE Claudette Elise modification le 15 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DAVOINE Evelyne Olga modification le 15 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DAVOINE Patrice modification le 15 Novembre 2011 Gérant : DAVOINE Evelyne Olga en fonction le 15 Novembre 2011 Associé : DAVOINE Claudette Elise en fonction le 15 Novembre 2011 Associé : DAVOINE Alain Maurice Henri en fonction le 15 Novembre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    nomination de DAVOINE (Claudette) dans ses fonctions de co-gérante, associés : DAVOINE (Evelyne) et DAVOINE (Patrice).

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACE ?

Le numéro SIREN de SCI PACE est 394 411 813. Le SIRET de son siège social est 394 411 813 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394411813.

Qui dirige SCI PACE ?

SCI PACE est dirigée par CLAUDETTE DAVOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACE ?

Le siège social de SCI PACE est situé 74 rue de Bonnel, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SCI PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACE.

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