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SCI PACE

Active
Siren399 323 021SCI77500 ChellesCréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 323 021, SCI PACE est une SCI créée le 21 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de la Belle Ile, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ASLAM MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACE

Dénomination
SCI PACE
SIREN
399 323 021
SIRET (siège)
399 323 021 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63399323021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 323 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
16 RUE de la Belle Ile, 77500, Chelles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACE

ACQUISITION D'IMMEUBLES PAR LA SOCIETE EN VUE DE LA LOCATION A USAGE PROFESSIONNEL OU DE PARTICULIER

Finances de SCI PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACE

AM

ASLAM MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77500 ChellesSiègeActif

    399 323 021 00028 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé

    399 323 021 00010 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 1994-12-21 · Début d'activité : 1994-11-23

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACE ?

Le numéro SIREN de SCI PACE est 399 323 021. Le SIRET de son siège social est 399 323 021 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399323021.

Qui dirige SCI PACE ?

SCI PACE est dirigée par ASLAM MOHAMMAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACE ?

Le siège social de SCI PACE est situé 16 RUE de la Belle Ile, 77500 Chelles.

SCI PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACE.

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