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SCI PACE

Active
Siren417 754 330SCI34130 MAUGUIOCréée le 24 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1998, identifiée par le SIREN 417 754 330. Elle est domiciliée 159 rue de la Tride, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACE

Dénomination
SCI PACE
SIREN
417 754 330
SIRET (siège)
417 754 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13417754330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 754 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1998
Siège social
159 RUE DE LA TRIDE, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACE

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACE

SP

SYLVAIN PACE

Gérant

Depuis la création (24 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    417 754 330 00013 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACE ?

Le numéro SIREN de SCI PACE est 417 754 330. Le SIRET de son siège social est 417 754 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417754330.

Qui dirige SCI PACE ?

SCI PACE est dirigée par SYLVAIN PACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACE ?

Le siège social de SCI PACE est situé 159 rue de la Tride, 34130 Mauguio.

SCI PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACE.

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