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SCI PACE

Active
Siren440 276 707SCI69006 LYONCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

SCI PACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 276 707. Son siège social est situé 26 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE RAMBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACE

Dénomination
SCI PACE
SIREN
440 276 707
SIRET (siège)
440 276 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48440276707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 276 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
26 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propritété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACE

AR

ADRIEN RAMBAUD

Autre

CR

CHRISTOPHE RAMBAUD

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2014

ER

EDOUARD RAMBAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    440 276 707 00013 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAMBAUD Pascale nom d'usage : RAMBAUD n'est plus gérant. RAMBAUD Christophe Marcel Jacques Marie nom d'usage : RAMBAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACE ?

Le numéro SIREN de SCI PACE est 440 276 707. Le SIRET de son siège social est 440 276 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440276707.

Qui dirige SCI PACE ?

SCI PACE est dirigée par CHRISTOPHE RAMBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACE ?

Le siège social de SCI PACE est situé 26 av Marechal Foch, 69006 Lyon.

SCI PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACE.

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