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SCI PACE

Active
Siren492 700 018SCI45360 CHATILLON-SUR-LOIRECréée le 21 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 700 018, SCI PACE est une SCI créée le 21 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Pierrefitte, 45360 Chatillon-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CLAUDIE LEYDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACE

Dénomination
SCI PACE
SIREN
492 700 018
SIRET (siège)
492 700 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01492700018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 700 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
36 RTE DE PIERREFITTE, 45360, CHATILLON-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACE

CL

CLAUDIE LEYDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

PR

PIERRE RAIMBAULT

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

ER

ETIENNE RAIMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

AR

AURORE RAIMBAULT

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45360 CHATILLON-SUR-LOIRESiègeActif

    492 700 018 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACE ?

Le numéro SIREN de SCI PACE est 492 700 018. Le SIRET de son siège social est 492 700 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492700018.

Qui dirige SCI PACE ?

SCI PACE est dirigée par CLAUDIE LEYDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACE ?

Le siège social de SCI PACE est situé 36 Rte de Pierrefitte, 45360 Chatillon-sur-Loire.

SCI PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACE.

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