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SCI PACEL

Active
Siren822 745 089SCI77100 MEAUXCréée le 26 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 745 089, SCI PACEL est une SCI créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 64 rue Francois de Tessan, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE HEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACEL

Dénomination
SCI PACEL
SIREN
822 745 089
SIRET (siège)
822 745 089 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51822745089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 745 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
64 RUE FRANCOIS DE TESSAN, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACEL

Acquisition de biens immobiliers en vue de la location

Finances de SCI PACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACEL

CB

CELINE BERGEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

PH

PIERRE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PACEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    822 745 089 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 77440 ARMENTIERES-EN-BRIEFermé

    822 745 089 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PACEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACEL ?

Le numéro SIREN de SCI PACEL est 822 745 089. Le SIRET de son siège social est 822 745 089 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822745089.

Qui dirige SCI PACEL ?

SCI PACEL est dirigée par PIERRE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACEL ?

Le siège social de SCI PACEL est situé 64 rue Francois de Tessan, 77100 Meaux.

SCI PACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACEL.

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