SCI PACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 809 415 029. Son siège social est situé 14 rue du Nord, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE PILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACEM
INSEE- Dénomination
- SCI PACEM
- SIREN
- 809 415 029
- SIRET (siège)
- 809 415 029 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR61809415029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 415 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 14 RUE DU NORD, 92160, ANTONY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACEM
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.
Finances de SCI PACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACEM
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
809 415 029 00044 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
809 415 029 00028 · ouvert le 28 février 2015 · NAF 6820B
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
809 415 029 00036 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACEM
INPIComptes annuels de SCI PACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : PILLOT Mathieu ; Gérant, Associé : GOSSELIN Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : GOSSELIN Edouard Associé : PILLOT Christine Gérant Associé : PILLOT Mathieu Associé : PILLOT Philippe Associé : HOUZE Annie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI PACEM
Quel est le numéro SIREN de SCI PACEM ?
Le numéro SIREN de SCI PACEM est 809 415 029. Le SIRET de son siège social est 809 415 029 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61809415029.
Qui dirige SCI PACEM ?
SCI PACEM est dirigée par CHRISTINE PILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACEM ?
Le siège social de SCI PACEM est situé 14 rue du Nord, 92160 Antony.
SCI PACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACEM.
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