SCI PACF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACF est une SCI immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 312 546. Son siège social est situé 193 rue du passage A Niveau, 08170 Fumay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FANY GERBEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI PACF
INSEE- Dénomination
- SCI PACF
- SIREN
- 422 312 546
- SIRET (siège)
- 422 312 546 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86422312546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 312 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 193 RUE DU PASSAGE A NIVEAU, 08170, FUMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACF
Acquisition, détention et administration de tous immeubles et droits immo- biliers.
Finances de SCI PACF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACF
INSEEÉtablissements de SCI PACF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08170 FUMAYSiègeActif
422 312 546 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACF
INPIComptes annuels de SCI PACF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-41.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI PACF
Quel est le numéro SIREN de SCI PACF ?
Le numéro SIREN de SCI PACF est 422 312 546. Le SIRET de son siège social est 422 312 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422312546.
Qui dirige SCI PACF ?
SCI PACF est dirigée par FANY GERBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACF ?
Le siège social de SCI PACF est situé 193 rue du passage A Niveau, 08170 Fumay.
SCI PACF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACF.
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