SCI PACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACH est une SCI immatriculée le 22 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 131 526. Son siège social est situé 3 Che de Laucate, 32700 Lectoure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDETTE FORESTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACH
INSEE- Dénomination
- SCI PACH
- SIREN
- 479 131 526
- SIRET (siège)
- 479 131 526 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479131526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 131 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2004
- Siège social
- 3 CHE DE LAUCATE, 32700, LECTOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACH
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société.
Finances de SCI PACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI PACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
479 131 526 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACH
INPIComptes annuels de SCI PACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/12995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PACH
Quel est le numéro SIREN de SCI PACH ?
Le numéro SIREN de SCI PACH est 479 131 526. Le SIRET de son siège social est 479 131 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479131526.
Qui dirige SCI PACH ?
SCI PACH est dirigée par CLAUDETTE FORESTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACH ?
Le siège social de SCI PACH est situé 3 Che de Laucate, 32700 Lectoure.
SCI PACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACH.
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