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SCI PACHA

Active
Siren334 861 549SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 03 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI immatriculée le 3 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 861 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Bergson Centre Commercial Bergson, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE MISZEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
334 861 549
SIRET (siège)
334 861 549 00031
N° TVA intracommunautaire
FR85334861549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 861 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1986
Siège social
70 RUE BERGSON CENTRE COMMERCIAL BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

gestion immobilière acquisition et administration d'un local professionnel sis à : saint-etienne - rue bergson - propriété de cet immeuble, son administration et exploitation, acquisition, administration de tous autres biens et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CM

CARINE MISZEL

Gérant

PD

PIERRE DETRE

Gérant

MD

MICHEL DERUE

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    334 861 549 00031 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEActif

    334 861 549 00023 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    334 861 549 00015 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : DERUE Michel Marie Marius. Co-gérant : DETRE Pierre André René. Co-gérant : MISZEL Carine Lucie Marie. Associé : DERUE Michel Marie Marius. Associé : MISZEL Carine Lucie Marie.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : DERUE Michel Marie Marius. Co-gérant : DETRE Pierre André René. Co-gérant : MISZEL Carine Lucie Marie. Associé : DERUE Michel Marie Marius. Associé : MISZEL Carine Lucie Marie.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 334 861 549. Le SIRET de son siège social est 334 861 549 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85334861549.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par CARINE MISZEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 70 rue Bergson Centre Commercial Bergson, 42000 Saint-Etienne.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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