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SCI PACHA

Active
Siren340 997 014SCI06250 MOUGINSCréée le 28 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2000, identifiée par le SIREN 340 997 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 Che de Burel, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE JARNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
340 997 014
SIRET (siège)
340 997 014 00048
N° TVA intracommunautaire
FR51340997014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 997 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
231 CHE DE BUREL, 06250, MOUGINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux professionnels et d'habitation

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

PJ

PASCALE JARNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PACHA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    340 997 014 00048 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820A

  • 59000 LILLEFermé

    340 997 014 00014 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 702C

  • 76100 ROUENFermé

    340 997 014 00022 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 702C

  • 06250 MOUGINSFermé

    340 997 014 00030 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : LETCHINKO Charles modification le 13 Mars 2008. Associé gérant : JARNO Pascale Françoise Marie en fonction le 13 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 340 997 014. Le SIRET de son siège social est 340 997 014 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51340997014.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par PASCALE JARNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 231 Che de Burel, 06250 Mougins.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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