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SCI PACHA

Active
Siren352 751 101SCI89140 PLESSIS-SAINT-JEANCréée le 23 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 751 101, SCI PACHA est une SCI créée le 23 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Sergines, 89140 Plessis-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL HARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
352 751 101
SIRET (siège)
352 751 101 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96352751101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 751 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2001
Siège social
3 RUE DE SERGINES, 89140, PLESSIS-SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou droits sociaux

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CH

CHANTAL HARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

JP

JEAN-CLAUDE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 PLESSIS-SAINT-JEANSiègeActif

    352 751 101 00028 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    352 751 101 00010 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 352 751 101. Le SIRET de son siège social est 352 751 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352751101.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par CHANTAL HARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 3 rue de Sergines, 89140 Plessis-Saint-Jean.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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