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SCI PACHA

Active
Siren383 685 138SCI14130 TOURVILLE-EN-AUGECréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 685 138. Son siège social est situé Che de l'Eglise Tourville en Auge, 14130 Tourville-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KEVIN NOSTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
383 685 138
SIRET (siège)
383 685 138 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76383685138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 685 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
CHE DE L'EGLISE TOURVILLE EN AUGE, 14130, TOURVILLE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGES, APPORTS OU AUTREMENT ETC...

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CD

CHANTAL DEBOURGOGNE NOSTEN

Associé indéfiniment responsable

KN

KEVIN NOSTEN

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 TOURVILLE-EN-AUGESiègeActif

    383 685 138 00018 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant : NOSTEN Kévin, Jean

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 383 685 138. Le SIRET de son siège social est 383 685 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383685138.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par KEVIN NOSTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé Che de l'Eglise Tourville en Auge, 14130 Tourville-en-Auge.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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