CheckersProcédures

SCI PACHA

Active
Siren389 301 300SCI77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 03 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 301 300, SCI PACHA est une SCI créée le 3 décembre 1992. Elle est domiciliée 9 All des Marguerites le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
389 301 300
SIRET (siège)
389 301 300 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50389301300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 301 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
9 ALL DES MARGUERITES LE BOIS FLEURI, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

gestion immobilière

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CD

CLAUDIE DRUBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

JP

JEAN PAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    389 301 300 00023 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 77410 CLAYE-SOUILLYFermé

    389 301 300 00015 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 389 301 300. Le SIRET de son siège social est 389 301 300 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389301300.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par JEAN PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 9 All des Marguerites le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

Entreprises similaires

Même activité à Claye-Souilly

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Claye-Souilly

Entreprises du même secteur à Claye-Souilly

Entreprises à Claye-Souilly

Toutes les entreprises à Claye-Souilly