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SCI PACHA

Active
Siren394 055 024SCI74330 POISYCréée le 04 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 055 024, SCI PACHA est une SCI créée le 4 mars 2011. Son siège social est situé 241 All des Chenes, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE CROS MAYREVIEILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
394 055 024
SIRET (siège)
394 055 024 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88394055024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 055 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2011
Siège social
241 ALL DES CHENES, 74330, POISY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, et droits immobiliers, leur mise en valeur et spécialement, l'acquisition d'un local à usage de bureau sis à Carcassonne 42 Allée d'Iéna.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

PC

PAULINE CROS MAYREVIEILLE

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    394 055 024 00035 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    394 055 024 00019 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 74330 POISYFermé

    394 055 024 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : CROS MAYREVIEILLE Pauline, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 394 055 024. Le SIRET de son siège social est 394 055 024 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394055024.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par PAULINE CROS MAYREVIEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 241 All des Chenes, 74330 Poisy.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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