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SCI PACHA

Active
Siren428 905 723654018100 VIERZONCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 905 723, SCI PACHA est une 6540 créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée 80 av du 8 Mai 1945, 18100 Vierzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET OZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
428 905 723
SIRET (siège)
428 905 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56428905723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 905 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
80 AV DU 8 MAI 1945, 18100, VIERZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Propriété, gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

FD

FATMA DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

MO

MEHMET OZ

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18100 VIERZONSiègeActif

    428 905 723 00014 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 428 905 723. Le SIRET de son siège social est 428 905 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428905723.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par MEHMET OZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 80 av du 8 Mai 1945, 18100 Vierzon.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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