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SCI PACHA

Active
Siren444 741 680SCI24000 PERIGUEUXCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 741 680, SCI PACHA est une SCI créée le 30 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint Gervais, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
444 741 680
SIRET (siège)
444 741 680 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43444741680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 741 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
10 RUE SAINT GERVAIS, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CM

CHARLOTTE MAZIERE

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CHRISTINE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    444 741 680 00011 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Marie-Christine né(e) ROBERT

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 444 741 680. Le SIRET de son siège social est 444 741 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444741680.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par MARIE-CHRISTINE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 10 rue Saint Gervais, 24000 Perigueux.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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