CheckersProcédures

SCI PACHA

Active
Siren484 653 225SCI13600 LA CIOTATCréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 653 225, SCI PACHA est une SCI créée le 17 octobre 2005. Elle est domiciliée av Marcel Camusso les Cretes Bat Geraniums, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BOURON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
484 653 225
SIRET (siège)
484 653 225 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12484653225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 653 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
AV MARCEL CAMUSSO LES CRETES BAT GERANIUMS, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

ventes et locations de biens immobiliers

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

JB

JEAN BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021

AB

ALAIN BOURON

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    484 653 225 00017 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : BOURON Jean Philippe ; Gérant : BOURON Alain

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 484 653 225. Le SIRET de son siège social est 484 653 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484653225.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par JEAN BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé av Marcel Camusso les Cretes Bat Geraniums, 13600 La Ciotat.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

Entreprises similaires

Même activité à La Ciotat

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Ciotat

Entreprises du même secteur à La Ciotat

Entreprises à La Ciotat

Toutes les entreprises à La Ciotat