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SCI PACHA

Active
Siren484 881 859SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 881 859. Son siège social est situé 14 rue Saint-Felix, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL CIRIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
484 881 859
SIRET (siège)
484 881 859 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27484881859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 881 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
14 RUE SAINT-FELIX, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Construction ou acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, administration, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes au sens de l'article 1655 TER du Code civil, la disposition de biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de l'immeuble devenu inutile à la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet de la société.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

DB

DOMINIQUE BANCAREL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

PC

PASCAL CIRIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    484 881 859 00025 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    484 881 859 00017 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 484 881 859. Le SIRET de son siège social est 484 881 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484881859.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par PASCAL CIRIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 14 rue Saint-Felix, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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