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SCI PACHA

Active
Siren501 369 409SCI56880 PLOERENCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 369 409, SCI PACHA est une SCI créée le 6 décembre 2007. Elle est domiciliée 6 rue de Cornizan, 56880 Ploeren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
501 369 409
SIRET (siège)
501 369 409 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49501369409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 369 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
6 RUE DE CORNIZAN, 56880, PLOEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Thonon-les-Bains 74200 Résidence les Coquelicots Avenue de Champagne.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

MB

MARC BARRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

FS

FREDERIC SPINGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

NM

NOELLE MONTLUCON

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURE BARRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56880 PLOERENSiègeFermé

    501 369 409 00021 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARRAUD Marc, André, Marcel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-03-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-06-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 501 369 409. Le SIRET de son siège social est 501 369 409 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501369409.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par MARC BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 6 rue de Cornizan, 56880 Ploeren.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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