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SCI PACHA

Active
Siren517 804 654SCI66600 OPOUL-PERILLOSCréée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 804 654. Elle est domiciliée 6 Imp de l'Ormeau, 66600 Opoul-Perillos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT CHANSARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
517 804 654
SIRET (siège)
517 804 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05517804654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 804 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
6 IMP DE L'ORMEAU, 66600, OPOUL-PERILLOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement,administration gestion, bail, effectuer emprunts pour l'objet

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

LC

LAURENT CHANSARD

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 16 ans

CP

CHRISTINE PAILLES

Autre

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66600 OPOUL-PERILLOSSiègeActif

    517 804 654 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 66600 OPOUL-PERILLOSActif

    517 804 654 00021 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHANSARD Laurent Robert Guy Associé indéfiniment responsable : PAILLES Christine Claude Josette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 517 804 654. Le SIRET de son siège social est 517 804 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05517804654.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par LAURENT CHANSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 6 Imp de l'Ormeau, 66600 Opoul-Perillos.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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