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SCI PACHA

Active
Siren804 068 773SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 14 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2014, identifiée par le SIREN 804 068 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 556 bd des Ecureuils les Sirenes I Neptune A, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. LOUIS-JACQUES DEGUINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
804 068 773
SIRET (siège)
804 068 773 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49804068773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 068 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 août 2014
Siège social
556 BD DES ECUREUILS LES SIRENES I NEPTUNE A, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

SB

STELLA BASSI

Autre

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

LD

LOUIS-JACQUES DEGUINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

GW

GISLAINE WALCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    804 068 773 00022 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 6832A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    804 068 773 00014 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-30

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 804 068 773. Le SIRET de son siège social est 804 068 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804068773.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par LOUIS-JACQUES DEGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 556 bd des Ecureuils les Sirenes I Neptune A, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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