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SCI PACHA

Active
Siren841 976 723SCI69002 LYONCréée le 30 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
393 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 976 723, SCI PACHA est une SCI créée le 30 août 2018. Elle est domiciliée 5 rue de Jussieu, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME NUSSLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
841 976 723
SIRET (siège)
841 976 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32841976723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 976 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
393 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2018
Siège social
5 RUE DE JUSSIEU, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Propriété, location de tous les biens.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

JN

JEROME NUSSLE

Gérant

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

PN

PAULINE NUSSLE

Autre

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

CN

CHARLOTTE NUSSLE

Autre

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    841 976 723 00012 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-06

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 841 976 723. Le SIRET de son siège social est 841 976 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32841976723.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par JEROME NUSSLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 5 rue de Jussieu, 69002 Lyon.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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