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SCI PACHA

Active
Siren847 690 286SCI05000 GAPCréée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 690 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Abon, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE BERTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
847 690 286
SIRET (siège)
847 690 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45847690286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 690 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
7 RUE D'ABON, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles admis des lors qu'(il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

GB

GUILLAUME BARTRINA

Autre

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

DB

DELPHINE BERTON

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    847 690 286 00012 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 847 690 286. Le SIRET de son siège social est 847 690 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45847690286.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par DELPHINE BERTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 7 rue d'Abon, 05000 Gap.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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