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SCI PACHA

Fermée
Siren848 097 226SCI69340 FranchevilleRadiée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2019, identifiée par le SIREN 848 097 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE 1 Chemin de Montlivet, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI PACHA date du 26 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
848 097 226
SIRET (siège)
848 097 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23848097226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 097 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2019
Date de radiation
26 octobre 2023
Siège social
1 CHE 1 Chemin de Montlivet, 69340, Francheville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PACHA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

H

HOLDING GROUPE BALLAND

Autre

YB

YVES BALLAND

Gérant

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69340 FranchevilleSiègeFermé

    848 097 226 00015 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BALLAND Yves Claude Octave nom d'usage : BALLAND n'est plus gérant. BALLAND Yves Claude Octave nom d'usage : BALLAND devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-29

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 848 097 226. Le SIRET de son siège social est 848 097 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23848097226.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par YVES BALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 1 CHE 1 Chemin de Montlivet, 69340 Francheville.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2023.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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