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SCI PACHA

Active
Siren878 441 799Société civile01220 GRILLYCréée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 441 799, SCI PACHA est une société civile créée le 25 octobre 2019. Elle est domiciliée 1220 Rte de Divonne-les-Bains, 01220 Grilly. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCESCA HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
878 441 799
SIRET (siège)
878 441 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18878441799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 441 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
25 octobre 2019
Siège social
1220 RTE DE DIVONNE-LES-BAINS, 01220, GRILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

L'acquisition directe ou indirecte par tous moyens et notamment par voie d'achat ou d'apport, la détention, la mise en valeur, la mise à disposition gratuite au profit des associés ou de tiers, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la cession, de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

FH

FRANCESCA HAZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 GRILLYSiègeActif

    878 441 799 00011 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-10-04

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 878 441 799. Le SIRET de son siège social est 878 441 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18878441799.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par FRANCESCA HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 1220 Rte de Divonne-les-Bains, 01220 Grilly.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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