CheckersProcédures

SCI PACHA23

Active
Siren985 347 897SCI30900 NîmesCréée le 07 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 347 897, SCI PACHA23 est une SCI créée le 7 mars 2024. Elle est domiciliée 215 IMP des Merisiers, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick THOME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA23

Dénomination
SCI PACHA23
SIREN
985 347 897
SIRET (siège)
985 347 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34985347897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 347 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2024
Siège social
215 IMP des Merisiers, 30900, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA23

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PACHA23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA23

PT

Patrick THOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

S

SOCIETE PTH23

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PACHA23

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    985 347 897 00029 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 30900 NîmesFermé

    985 347 897 00011 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA23

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI PACHA23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACHA23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA23

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    THOME Anne-Charlotte nom d'usage : VAN DER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI PACHA23

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA23 ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA23 est 985 347 897. Le SIRET de son siège social est 985 347 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34985347897.

Qui dirige SCI PACHA23 ?

SCI PACHA23 est dirigée par Patrick THOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA23 ?

Le siège social de SCI PACHA23 est situé 215 IMP des Merisiers, 30900 Nîmes.

SCI PACHA23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA23.