SCI PACHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 618 955, SCI PACHAM est une SCI créée le 23 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Che de la Dime, 95700 Roissy-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURAT OZMEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACHAM
INSEE- Dénomination
- SCI PACHAM
- SIREN
- 921 618 955
- SIRET (siège)
- 921 618 955 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14921618955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 618 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 2 B CHE DE LA DIME, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHAM
Achat, Vente, Location et Gestion Immobilière
Finances de SCI PACHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
921 618 955 00014 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHAM
INPIComptes annuels de SCI PACHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACHAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACHAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZMEN Murat ; Associé indéfiniment responsable : DR SÖYLEMEZ Ümran ; Associé indéfiniment responsable : SÖYLEMEZ Cüneyt
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PACHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHAM ?
Le numéro SIREN de SCI PACHAM est 921 618 955. Le SIRET de son siège social est 921 618 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14921618955.
Qui dirige SCI PACHAM ?
SCI PACHAM est dirigée par MURAT OZMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACHAM ?
Le siège social de SCI PACHAM est situé 2 B Che de la Dime, 95700 Roissy-en-France.
SCI PACHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHAM.
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