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SCI PACHASSA

Active
Siren538 192 279SCI74120 MEGEVECréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 192 279, SCI PACHASSA est une SCI créée le 25 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che de l'Auguille, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHASSA

Dénomination
SCI PACHASSA
SIREN
538 192 279
SIRET (siège)
538 192 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15538192279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 192 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
89 CHE DE L'AUGUILLE, 74120, MEGEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHASSA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, gestion, vente en tout ou partie de biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions.

Finances de SCI PACHASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHASSA

VP

VINCENT PAGET

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

SP

SEBASTIEN PAGET

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PACHASSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    538 192 279 00015 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 74920 COMBLOUXActif

    538 192 279 00023 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHASSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACHASSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHASSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PACHASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHASSA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHASSA est 538 192 279. Le SIRET de son siège social est 538 192 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538192279.

Qui dirige SCI PACHASSA ?

SCI PACHASSA est dirigée par VINCENT PAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHASSA ?

Le siège social de SCI PACHASSA est situé 89 Che de l'Auguille, 74120 Megeve.

SCI PACHASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHASSA.

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