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SCI PACHAT

Active
Siren452 445 893SCI13006 MARSEILLECréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 445 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gyptis, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA BETEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHAT

Dénomination
SCI PACHAT
SIREN
452 445 893
SIRET (siège)
452 445 893 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07452445893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 445 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 2004
Siège social
5 RUE GYPTIS, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHAT

PB

PATRICIA BETEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

PC

PATRICK CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

CP

CHRISTOPHE PELLEGRIN

Autre

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeFermé

    452 445 893 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACHAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI PACHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHAT ?

Le numéro SIREN de SCI PACHAT est 452 445 893. Le SIRET de son siège social est 452 445 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452445893.

Qui dirige SCI PACHAT ?

SCI PACHAT est dirigée par PATRICIA BETEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHAT ?

Le siège social de SCI PACHAT est situé 5 rue Gyptis, 13006 Marseille.

SCI PACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHAT.

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