SCI PACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 316 738, SCI PACHE est une SCI créée le 2 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pache, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD HUGONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACHE
INSEE- Dénomination
- SCI PACHE
- SIREN
- 330 316 738
- SIRET (siège)
- 330 316 738 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69330316738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 316 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1984
- Siège social
- 5 RUE PACHE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHE
L'ACQUISITION D'UNE BOUTIQUE SIS 5 RUE PACHE 75011 PARIS LA MISEEN VALEUR DE LADITE BOUTIQUE ET LES DROITS IMMOBILIERS Y ATTACHES, LEUR ALIENATION ET LEUR LOCATION; ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS AUXQUELLES CES LOCAUX ET LES DROITS IMMOBILIERS Y ATTACHES POURRONT DONNER LIEU.
Finances de SCI PACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHE
INSEEÉtablissements de SCI PACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
330 316 738 00013 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 89-21.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1984
Questions fréquentes sur SCI PACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHE ?
Le numéro SIREN de SCI PACHE est 330 316 738. Le SIRET de son siège social est 330 316 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330316738.
Qui dirige SCI PACHE ?
SCI PACHE est dirigée par GERARD HUGONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PACHE ?
Le siège social de SCI PACHE est situé 5 rue Pache, 75011 Paris.
SCI PACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHE.
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