SCI PACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 060 300. Elle est domiciliée 1243 RTE de la Neuville, 27210 Saint-Maclou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE CINIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACHE
INSEE- Dénomination
- SCI PACHE
- SIREN
- 845 060 300
- SIRET (siège)
- 845 060 300 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67845060300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 060 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 1243 RTE de la Neuville, 27210, Saint-Maclou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHE
Acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI PACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27210 Saint-MaclouSiègeActif
845 060 300 00025 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
845 060 300 00017 · ouvert le 29 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHE
INPIComptes annuels de SCI PACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 89-21.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI PACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHE ?
Le numéro SIREN de SCI PACHE est 845 060 300. Le SIRET de son siège social est 845 060 300 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67845060300.
Qui dirige SCI PACHE ?
SCI PACHE est dirigée par CORINNE CINIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACHE ?
Le siège social de SCI PACHE est situé 1243 RTE de la Neuville, 27210 Saint-Maclou.
SCI PACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maclou