SCI PACHECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACHECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2020, identifiée par le SIREN 498 960 541. Son siège social est situé 20 rue Traversiere, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ELSA DA NAZARE DA COSTA PACHECO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACHECO
INSEE- Dénomination
- SCI PACHECO
- SIREN
- 498 960 541
- SIRET (siège)
- 498 960 541 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42498960541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 960 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 juillet 2020
- Siège social
- 20 RUE TRAVERSIERE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHECO
l'acquisition, la propriété, l'administration, la réfection, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers situés sur le territoire de la France métropolitaine, et d'ores et déjà celle d'un bien immobilier sis à Neuilly-sur-Marne, 26 et 28 avenue François Mauriac et allée Gide (sans numero). Plus généralement, toutes opérations mobilièreset immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PACHECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHECO
INSEEELSA DA NAZARE DA COSTA PACHECO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PACHECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
498 960 541 00023 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 7010Z
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
498 960 541 00015 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHECO
INPIComptes annuels de SCI PACHECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACHECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHECO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025P00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/06984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACHECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2007-07-05
- création
Date d'effet : 24 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI PACHECO
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHECO ?
Le numéro SIREN de SCI PACHECO est 498 960 541. Le SIRET de son siège social est 498 960 541 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498960541.
Qui dirige SCI PACHECO ?
SCI PACHECO est dirigée par ELSA DA NAZARE DA COSTA PACHECO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACHECO ?
Le siège social de SCI PACHECO est situé 20 rue Traversiere, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI PACHECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHECO.
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