SCI PACHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 464 547. Son siège social est situé 505 Rte du Bouet, 31550 Cintegabelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PACHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PACHER
INSEE- Dénomination
- SCI PACHER
- SIREN
- 842 464 547
- SIRET (siège)
- 842 464 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65842464547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 464 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 505 RTE DU BOUET, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHER
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Vente de tous biens et droits immobiliers à titre exceptionnel.
Finances de SCI PACHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHER
INSEEÉtablissements de SCI PACHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
842 464 547 00012 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHER
INPIComptes annuels de SCI PACHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PACHER
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHER ?
Le numéro SIREN de SCI PACHER est 842 464 547. Le SIRET de son siège social est 842 464 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65842464547.
Qui dirige SCI PACHER ?
SCI PACHER est dirigée par ERIC PACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACHER ?
Le siège social de SCI PACHER est situé 505 Rte du Bouet, 31550 Cintegabelle.
SCI PACHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHER.
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