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SCI PACHES

Active
Siren952 531 481SCI77640 JouarreCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PACHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 531 481. Son siège social est situé 46 RUE des Pommières, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stephan PACHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHES

Dénomination
SCI PACHES
SIREN
952 531 481
SIRET (siège)
952 531 481 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63952531481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 531 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2023
Siège social
46 RUE des Pommières, 77640, Jouarre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHES

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet

Finances de SCI PACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHES

SP

Stephan PACHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

VP

Virginie PICHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PACHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77640 JouarreSiègeActif

    952 531 481 00028 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    952 531 481 00010 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI PACHES

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHES ?

Le numéro SIREN de SCI PACHES est 952 531 481. Le SIRET de son siège social est 952 531 481 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63952531481.

Qui dirige SCI PACHES ?

SCI PACHES est dirigée par Stephan PACHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHES ?

Le siège social de SCI PACHES est situé 46 RUE des Pommières, 77640 Jouarre.

SCI PACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHES.

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