SCI PACHOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PACHOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 003 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pachois, 62132 Hardinghen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY DEFOSSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACHOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PACHOIS
- SIREN
- 513 003 681
- SIRET (siège)
- 513 003 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34513003681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 003 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 17 RUE PACHOIS, 62132, HARDINGHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHOIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propri- été, mise en valeur, transformation, construction, aménagement,administration,la location et la vente de tous biens et droits immobiliers...
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Finances de SCI PACHOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PACHOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62132 HARDINGHENSiègeActif
513 003 681 00014 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHOIS
INPIConformité de SCI PACHOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PACHOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHOIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PACHOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° : 16/00711
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI PACHOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PACHOIS est 513 003 681. Le SIRET de son siège social est 513 003 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513003681.
Qui dirige SCI PACHOIS ?
SCI PACHOIS est dirigée par GREGORY DEFOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACHOIS ?
Le siège social de SCI PACHOIS est situé 17 rue Pachois, 62132 Hardinghen.
SCI PACHOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PACHOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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