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SCI PACHOIS

Active
Siren513 003 681SCI62132 HARDINGHENCréée le 10 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PACHOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 003 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pachois, 62132 Hardinghen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY DEFOSSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHOIS

Dénomination
SCI PACHOIS
SIREN
513 003 681
SIRET (siège)
513 003 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34513003681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 003 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2009
Siège social
17 RUE PACHOIS, 62132, HARDINGHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHOIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propri- été, mise en valeur, transformation, construction, aménagement,administration,la location et la vente de tous biens et droits immobiliers...

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Finances de SCI PACHOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PACHOIS

GD

GREGORY DEFOSSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

NL

NATHALIE LEICKNAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PACHOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62132 HARDINGHENSiègeActif

    513 003 681 00014 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI PACHOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PACHOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° : 16/00711

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHOIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PACHOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° : 16/00711

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PACHOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHOIS ?

Le numéro SIREN de SCI PACHOIS est 513 003 681. Le SIRET de son siège social est 513 003 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513003681.

Qui dirige SCI PACHOIS ?

SCI PACHOIS est dirigée par GREGORY DEFOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHOIS ?

Le siège social de SCI PACHOIS est situé 17 rue Pachois, 62132 Hardinghen.

SCI PACHOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PACHOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.