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SCI PACHOT

Active
Siren537 688 202SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PACHOT est une SCI immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 688 202. Elle est domiciliée 4 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETHEL PACHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHOT

Dénomination
SCI PACHOT
SIREN
537 688 202
SIRET (siège)
537 688 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14537688202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 688 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
4 RUE DE ROCHEPINARD, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHOT

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PACHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHOT

TB

THOMAS BRION

Associé indéfiniment responsable

EP

ETHEL PACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PACHOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé

    537 688 202 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PACHOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACHOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur Pachot, nom d'usage : Brion, Ethel Brigitte Gilliane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PACHOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHOT ?

Le numéro SIREN de SCI PACHOT est 537 688 202. Le SIRET de son siège social est 537 688 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537688202.

Qui dirige SCI PACHOT ?

SCI PACHOT est dirigée par ETHEL PACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHOT ?

Le siège social de SCI PACHOT est situé 4 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin.

SCI PACHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHOT.

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