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SCI PACHTER

Active
Siren491 708 483SCI21590 SANTENAYCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 708 483, SCI PACHTER est une SCI créée le 7 septembre 2006. Son siège social est situé 18 rue de la Chapelle, 21590 Santenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HYACINTHUS KORTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHTER

Dénomination
SCI PACHTER
SIREN
491 708 483
SIRET (siège)
491 708 483 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95491708483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 708 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
18 RUE DE LA CHAPELLE, 21590, SANTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHTER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, L'ADMINISTRATION OU LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PACHTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHTER

HK

HYACINTHUS KORTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

JK

JOHANNA KORTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AZ

ALIDA ZWANENBURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

JZ

JASPER ZWIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21590 SANTENAYSiègeActif

    491 708 483 00012 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHTER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : KORTMANN Hyacinthus J.H.J.M. Gérant, Associé : KORTMANN Alida Wilhelmina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZWIERS Jasper, Harold ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZWIERS Johanna, Anne

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PACHTER

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHTER ?

Le numéro SIREN de SCI PACHTER est 491 708 483. Le SIRET de son siège social est 491 708 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491708483.

Qui dirige SCI PACHTER ?

SCI PACHTER est dirigée par HYACINTHUS KORTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHTER ?

Le siège social de SCI PACHTER est situé 18 rue de la Chapelle, 21590 Santenay.

SCI PACHTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHTER.

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