SCI PACHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACHY est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 105 045. Elle est domiciliée 16 T All de la Procession Alle de la Precession, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULES PACHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACHY
INSEE- Dénomination
- SCI PACHY
- SIREN
- 442 105 045
- SIRET (siège)
- 442 105 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442105045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 105 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 16 T ALL DE LA PROCESSION ALLE DE LA PRECESSION, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACHY
Acquisition par achat ou apport misé en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations S'y rapportant
Finances de SCI PACHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACHY
INSEEÉtablissements de SCI PACHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
442 105 045 00011 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACHY
INPIComptes annuels de SCI PACHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACHY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PACHY
Quel est le numéro SIREN de SCI PACHY ?
Le numéro SIREN de SCI PACHY est 442 105 045. Le SIRET de son siège social est 442 105 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442105045.
Qui dirige SCI PACHY ?
SCI PACHY est dirigée par JULES PACHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACHY ?
Le siège social de SCI PACHY est situé 16 T All de la Procession Alle de la Precession, 33470 Gujan-Mestras.
SCI PACHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHY.
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