SCI PACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACI est une SCI immatriculée le 31 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 689 935. Son siège social est situé Qua de la Gare d 935, 65700 Castelnau-Riviere-Basse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TOMMY PACI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACI
INSEE- Dénomination
- SCI PACI
- SIREN
- 828 689 935
- SIRET (siège)
- 828 689 935 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72828689935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 689 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- QUA DE LA GARE D 935, 65700, CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACI
Acquisition, location, vente de biens immobiliers
Finances de SCI PACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACI
INSEEÉtablissements de SCI PACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 CASTELNAU-RIVIERE-BASSESiègeActif
828 689 935 00017 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACI
INPIComptes annuels de SCI PACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PACI
Quel est le numéro SIREN de SCI PACI ?
Le numéro SIREN de SCI PACI est 828 689 935. Le SIRET de son siège social est 828 689 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72828689935.
Qui dirige SCI PACI ?
SCI PACI est dirigée par TOMMY PACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACI ?
Le siège social de SCI PACI est situé Qua de la Gare d 935, 65700 Castelnau-Riviere-Basse.
SCI PACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACI.
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