SCI PACIFIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACIFIQUE est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 109 560. Son siège social est situé Qua de l Ospedale Funtanedda, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE VALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACIFIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PACIFIQUE
- SIREN
- 449 109 560
- SIRET (siège)
- 449 109 560 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50449109560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 109 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- QUA DE L OSPEDALE FUNTANEDDA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACIFIQUE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. La location meublée et équipée de tous immeubles, l'acquisition, la distribution et la vente de tous biens et services destinés à contribuer, directement ou indirectement, à l'aménagement, au confort et à l'agrément des immeubles loués, gérés ou cédés (sans vente de boissons alcoolisées).
Finances de SCI PACIFIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACIFIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACIFIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
449 109 560 00028 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
- 20137 PORTO-VECCHIOFermé
449 109 560 00010 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACIFIQUE
INPIComptes annuels de SCI PACIFIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACIFIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACIFIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACIFIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACIFIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACIFIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACIFIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PACIFIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PACIFIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PACIFIQUE est 449 109 560. Le SIRET de son siège social est 449 109 560 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449109560.
Qui dirige SCI PACIFIQUE ?
SCI PACIFIQUE est dirigée par PIERRE VALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACIFIQUE ?
Le siège social de SCI PACIFIQUE est situé Qua de l Ospedale Funtanedda, 20137 Porto-Vecchio.
SCI PACIFIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACIFIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACIFIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACIFIQUE.
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