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SCI PACIS

Active
Siren511 843 773Société civile69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 843 773. Elle est domiciliée 32 rue Raspail, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FLORIAN MARTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACIS

Dénomination
SCI PACIS
SIREN
511 843 773
SIRET (siège)
511 843 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88511843773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 843 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 avril 2009
Siège social
32 RUE RASPAIL, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACIS

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires à cet objet

Finances de SCI PACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACIS

FM

FLORIAN MARTIN

Autre

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

SP

STEPHANIE POUDEROUX

Autre

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PACIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    511 843 773 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PACIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PACIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACIS ?

Le numéro SIREN de SCI PACIS est 511 843 773. Le SIRET de son siège social est 511 843 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511843773.

Qui dirige SCI PACIS ?

SCI PACIS est dirigée par FLORIAN MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACIS ?

Le siège social de SCI PACIS est situé 32 rue Raspail, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI PACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACIS.

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